Introduction
Que vous soyez un géant du e-commerce comme Amazon ou Cdiscount, un transporteur de renom tel que DHL un 3PL/4PL utilisant plusieurs transporteurs ou un commerçant indépendant utilisant les services de Colissimo :la question du transport de marchandises est au cœur de votre activité et reflète in fine votre expérience client. Et qui dit transport, dit risques :accidents, pertes, dommages, avaries... Autant de situations qui peuvent impacter votre chiffre d'affaires, votre service clients et votre image de marque.
C'est là qu'intervient la Convention CMR, un cadre juridique essentiel pour le transport routier international et donc les services de messagerie. Ce guide complet vous éclaire sur les tenants et les aboutissants de la CMR lors d’un transport : les règles d'indemnisation, les responsabilités des différents acteurs. Enfin vous verrez également les solutions pour vous protéger efficacement, notamment grâce à une assurance transport adaptée.
Qu'est-ce que la Convention CMR ?
La Convention CMR, signée à Genève le 19 mai 1956, fixe des règles claires pour le transport de marchandises par la route entre différents pays. Elle s'applique automatiquement aux transports entre les pays qui ont signé (vous pouvez retrouver la liste ici),garantissant une protection juridique uniforme pour toutes les parties prenantes : les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires.
Indemnisation selon la CMR : un plafond à connaître
La CMR fixe un plafond d'indemnisation en cas de perte ou d'avarie des marchandises. Ce plafond est de 8,33 Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par kilogramme de poids brut manquant.
[Lien vers le site du FMI pour la valeur actuelle du DTS]
Nota Bene : Ce montant est un plafond, pas une garantie de remboursement intégral. L'indemnisation réelle peut être inférieure si la valeur de la marchandise est inférieure à ce montant.
Responsabilités de chaque partie prenante
- Expéditeur : L'expéditeur est responsable de l'emballage et de l'étiquetage corrects des marchandises, ainsi que de la fourniture des documents de transport nécessaires.
- Transporteur : Le transporteur (DHL, FedEx, UPS, Colissimo, Chronopost, GLS, Royal Mail...) est responsable de la prise en charge, du transport et de la livraison des marchandises dans les délais et en bon état.
- Destinataire : Le destinataire est responsable de la réception des marchandises et de la vérification de leur état à la livraison.
En cas de litige, il est essentiel de pouvoir prouver les responsabilités de chacun.
Exemples concrets de situations d'indemnisation
- Colis perdu : Si un colis est perdu pendant le transport, le transporteur doit indemniser l'expéditeur à hauteur de la valeur de la marchandise, dans la limite du plafond CMR c’est-à-dire 8,33 DTS x poids de la marchandise transporté.
- Colis endommagé : Si un colis arrive endommager, le destinataire peut refuser la livraison ou demander une indemnisation correspondante à la perte de valeur de la marchandise auprès de l’expéditeur. Cette indemnisation est toujours limitée au plafond CMR. Et comme vu dans l’article concernant le transfert de propriété sur notre blog, il peut être exigé par l’expéditeurs des réserves claires et explicite sur le bordereau de remise de la marchandise.
- Retard de livraison : En cas de retard de livraison, il faudra alors prouver que le contrat n’a pas été respecté et que ce retard a causé un réel préjudice à l'expéditeur ou au destinataire.
Assurances complémentaires : une protection indispensable
Que vous soyez un particulier expédiant un colis via Royal Mail ou une entreprise utilisant les services de FedEx pour des envois urgents, une assurance complémentaire est souvent recommandée pour vous protéger efficacement. Attention cependant à ce que votre colis n’attire pas l’attention et que l’assurance ne soit pas mise en évidence sur votre colis : avec Claisy, votre assurance est invisible durant le transport.
Même si la valeur de vos marchandises est inférieure à 8,33DTS par kilogramme, il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire. En effet, cette dernière vous permettra de bénéficier d'une couverture plus étendue et surtout d'une gestion simplifiée des sinistres. Avant de souscrire à une assurance, il est recommandé de bien lire les conditions de couverture et de prise en charge car de nombreuses marchandises peuvent être exclues de la couverture.
Avantages d'une assurance complémentaire :
- Couverture plus élevée : Vous pouvez assurer vos marchandises à leur valeur réelle et sans forcément tenir compte des DTS ou du poids de votre expédition. Cela vous permet d'être indemnisé intégralement en cas de perte ou autre avarie.
- Prise en charge des frais annexes : Les assurances complémentaires peuvent également prendre en charge les frais de transport, de stockage, de douane, etc.
- Gestion simplifiée des sinistres : Les assureurs spécialisés vous accompagnent dans les démarches et vous aident à obtenir une indemnisation rapide.
Claisy : le partenaire pour une gestion sereine des risques
Claisy est une assurance en ligne avec de nombreuses solutions technologiques (connecteurs avec Shopify, PrestaShop, WMS, …) pour les professionnels qui expédient des marchandises. Elle propose une couverture adaptée que vous soyez un transporteur (DHL, FedEx, GLS...), un logisticien ou un vendeur en ligne. Claisy aide les acteurs du transport et de la logistique à gérer leurs problèmes : en accompagnant ses partenaires du début à la finet vous recevrez votre indemnisation en 48 heures.
FAQ : Questions fréquentes sur la Convention CMR et l'indemnisation
- La Convention CMR s'applique-t-elle à tous les types de transport ? Non, comme il a été indiqué dès le début de cet article : la CMR s'applique uniquement au transport routier international de marchandises.
- Comment calculer le montant de l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie ? Le montant de l'indemnisation est calculé en multipliant le poids brut manquant par la valeur du DTS au jour du sinistre. Bien évidemment toujours dans la limite de la valeur déclarée de la marchandise (une facture vous est généralement demandée, sauf chez Claisy).
- Que faire en cas de litige avec le transporteur (Colissimo, UPS, GLS, etc.) ? Contactez votre assureur et/ou un expert juridique pour vous conseiller et vous accompagner dans les démarches.
Conclusion
La Convention CMR contribue à organiser le transport routier international de biens depuis le milieu des années 50 et réunis au 1erjanvier 2025 58 pays. Elle définit et protège les intérêts de tous les acteurs concernés lors d’un transport de marchandises par la route. Il est nécessaire de connaître les règles de compensation, les responsabilités de chacun et l'importance des assurances supplémentaires pour bien gérer les risques du transport.
N'hésitez pas à contacter Claisy pour en savoir plus sur nos solutions d'assurance et bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
